NuméroAuteurDépôtTitre
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
01191Françoise Dumont10/10/2024Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
01222Olivier Paccaud10/10/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
01351Jean-François Longeot10/10/2024Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
01594Bruno Rojouan10/10/2024Risques liés à la dématérialisation des services publics
01686Alain Cadec17/10/2024Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02090Édouard Courtial31/10/2024Préservation de nos services publics
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02542Annick Jacquemet05/12/2024Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02942Monique Lubin23/01/2025Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
03008Jean-Marc Ruel30/01/2025Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

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