NuméroAuteurDépôtTitre
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00678Gilbert-Luc Devinaz03/10/2024Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
01191Françoise Dumont10/10/2024Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
01222Olivier Paccaud10/10/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
01351Jean-François Longeot10/10/2024Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
01594Bruno Rojouan10/10/2024Risques liés à la dématérialisation des services publics
01685Alain Cadec17/10/2024Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
01686Alain Cadec17/10/2024Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
01818Christine Herzog17/10/2024Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02090Édouard Courtial31/10/2024Préservation de nos services publics
02136Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02529Dominique Estrosi Sassone05/12/2024Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
02542Annick Jacquemet05/12/2024Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02573Marianne Margaté05/12/2024Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
02589Anne-Sophie Romagny12/12/2024Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein

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