NuméroAuteurDépôtTitre
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00434Lauriane Josende03/10/2024Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00593Else Joseph03/10/2024Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
00623Patricia Schillinger03/10/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00678Gilbert-Luc Devinaz03/10/2024Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
00911Denis Bouad03/10/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
01060Céline Brulin03/10/2024Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
01191Françoise Dumont10/10/2024Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
01204Aymeric Durox10/10/2024Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
01222Olivier Paccaud10/10/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
01298Jean-Jacques Michau10/10/2024Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
01351Jean-François Longeot10/10/2024Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
01371Jean-François Longeot10/10/2024Situation des secrétaires de mairie et promotion
01594Bruno Rojouan10/10/2024Risques liés à la dématérialisation des services publics
01617Hervé Maurey17/10/2024Amélioration du programme France services
01668Christine Herzog17/10/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
01685Alain Cadec17/10/2024Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
01686Alain Cadec17/10/2024Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
01818Christine Herzog17/10/2024Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02049Dominique Vérien31/10/2024Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
02090Édouard Courtial31/10/2024Préservation de nos services publics
02129Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
02134Jean-Michel Arnaud31/10/2024Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
02136Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

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